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Titre :

10 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED approuvé par l'arrêté ministériel du 24 mai 2012, qui sont jointes en annexe du présent arrêté, sont approuvées.

ANNEXE.
Art. N. Modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED
  (Pour les modifications, voir : 2015-02-10/06)