Détails

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Numac
2012021151
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 janvier 2013
Date d'entrée en vigueur
1 février 2013

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)

Numac Titre
2001021417 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013)
2012021151 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)
Numac Titre
2023043891 14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023
2021040844 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2017040765 11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2015021046 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2014021041 11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
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