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Titre :

19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012018007 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit :
  " Art. 1/1. L'article 1er ne s'applique pas aux dispositifs transdermiques. "

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX