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Titre :

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 05-12-2012)

Table des matières :

Art. 1, 1/1, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012018460 

Articles :

Article 1er. La délivrance de médicaments, préparations comprises, à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %, est interdite.

Art.1/1. [1 L'article 1er ne s'applique pas aux dispositifs transdermiques.]1
  ----------
  (1)<Inséré par AR 2012-11-19/07, art. 1, 002; En vigueur : 15-12-2012>

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX