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Titre :

19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022575  2000022669 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson sont abrogés.

  Bruxelles, le 19 novembre 2012.
  Mme S. LARUELLE