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Titre :

31 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 29-11-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012018441 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-11-19/03, art. 1, 002; En vigueur : 09-12-2012>