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Titre :

6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011346 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
  1° NBN C 61-112-2-5
  Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 : Règles particulières pour les adaptateurs (1re édition);
  2° NBN EN 1990 ANB
  Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale (2e édition);
  3° NBN EN 1998-2 ANB
  Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale (1re édition).

Art.2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art.3. Les homologations suivantes sont abrogées :
  1° NBN ISO 6927
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997;
  2° NBN EN 1990 ANB
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE