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Titre :

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974090902  1981002159  2007011107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 9 septembre 1974 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles;
  2° l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 1988, 14 mars 2007, 13 décembre 2007 et 17 septembre 2010;
  3° l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 17 septembre 2010.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre qui a la Consommation dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
  J. VANDE LANOTTE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE