1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)

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2008011129

Arrêté(s) d’exécution :

2014011395

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-06-29/13, art. 12,2°, 002; En vigueur : 14-07-2014>

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