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Titre :

12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)

Table des matières :

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2001011172 

Arrêté(s) d’exécution :

2012011356 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-09-01/03, art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2012>