3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975080807 | 8 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre |
| 2012011330 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014011395 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation des enquêtes agricoles effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
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