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Titre :

1 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011005 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
  1° NBN C 61-142/A3
  Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs de branchement (1ère édition);
  2° NBN T 52-703
  Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (4ème édition);
  3° NBN EN 1995-1-1 ANB
  Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments - Annexe nationale (1ère édition);
  4° NBN EN 1995-1-2 ANB
  Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1ère édition);
  5° NBN EN 1995-2 ANB
  Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale (1ère édition).

Art.2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art.3. Les homologations suivantes sont abrogées :
  1° NBN C 03-617-1
  6ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 décembre 1986;
  2° NBN C 03-617-2
  6ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;
  3° NBN C 48-001
  1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;
  4° NBN C 63-011
  1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
  5° NBN C 63-012
  1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
  6° NBN C 63-013
  1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
  7° NBN C 73-802
  2ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
  8° NBN C 97-111
  1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974;
  9° NBN T 52-703
  3ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE