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Titre :

26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-07-2012)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000003347 2012011256

Articles :

Article 1.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après :
  NBN C 48-002
  Matériel d'alarme équipant les véhicules à moteur (+ erratum) (1ère édition)
  [1 ...]1
  NBN C 61-142/A1
  Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs automatiques de branchement (1ère édition)
  NBN C 61-670
  Boîtes de montage encastrées pour du petit matériel d'installation fixe encastré jusqu'à 16 A 250 V (1ère édition).
  ----------
  (1)<AR 2012-07-01/02, art. 3, 3°, 002; En vigueur : 11-07-2012>

Art.2. Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art.3. Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
  NBN A 11-107
  3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
  NBN A 11-405
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;
  NBN A 11-407
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;
  NBN 253-03
  2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;
  NBN A 21-224
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;
  NBN A 23-404
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;
  NBN D 04-001
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avrmologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;
  NBN T 41-008
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
  NBN T 42-108
  2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
  NBN T 61-012
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;
  NBN T 61-102
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;
  NBN 407
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957;
  NBN EN 45011
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
  NBN EN 45012
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
  NBN EN 45014
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993.

Art. 4. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)