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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)

Table des matières :

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1999011313 

Arrêté(s) d’exécution :

2016011088 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-02-22/14, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>