Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012009344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012 est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges	35.951 EUR;
- Personnel	179.016 EUR;
- Frais bancaires	6.033 EUR;
- Investissements	0 EUR. ``

Bruxelles, le 27 novembre 2012.
  Mme A. TURTELBOOM