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Titre :

9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une somme de 221.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union bouddhique Belge relatif à l'exercice 2012 :
  - Première tranche 54.000 EUR;
  - Deuxième tranche 144.900 EUR;
  - Troisième tranche (10 %) 22.100 EUR.

Art.2.[1 Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges	35.951 EUR;
- Personnel	179.016 EUR;
- Frais bancaires	6.033 EUR;
- Investissements	0 EUR.

]1
  ----------
  (1)<AM 2012-11-27/06, art. 1, 002; En vigueur : 27-12-2012>

Art.3. La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Union bouddhique Belge est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2012.

Art.4. L'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique Belge pour l'exercice 2012 est rapporté.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

  Bruxelles, le 9 août 2012.
  Mme A. TURTELBOOM