Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012009464
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
2006009170 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers
2012009464 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…