17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005009608 | 20 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques] <Intitulé remplacé par AM2008-11-12/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2005 et mise à jour au 15-03-2012) |
| 2012009118 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…