4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959040702 | 7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] <AR 2002-11-05/34, art. 1, 015; En vigueur : 04-11-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 1963102507 | 25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] <Intitulé remplacé par AR2003-03-27/52, art. 1, 016; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 1974061102 | 11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] <Intitulé remplacé par AR2005-06-23/33, art. 11, 008 ; En vigueur : 14-07-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 07-02-2023) |
| 2012007116 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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