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Titre :

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003290 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge le mot " cinquante " est remplacé par le mot " cent ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE