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Titre :

29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003297  2012003067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 2006, 23 mai 2007 et 23 février 2012, le 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° pour des montants de 100 euros ou multiples de ce montant; ".

Art.2. L'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 2006, 23 mai 2007 et 23 février 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " Les bons d'Etat sont représentés par des inscriptions nominatives dans un grand livre de la dette de l'Etat ou par des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte et ce pour des montants de 100 euros ou multiples de ce montant.
  Les inscriptions nominatives dans un grand livre de la dette de l'Etat peuvent être converties en titre dématérialisés exclusivement inscrits en compte et inversement. ".

Art.3. L'article 4 de l'arrêté royal du 23 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2012, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 5. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE