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Titre :

12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016003314  2016A03314 

Articles :

Article 1er. Le règlement du 27 octobre 2011 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie et la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers
  (Pour le règlement, voir : 2011-10-27/16)