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Titre :

9 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 20 juillet 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a l'Economie et la Protection des consommateurs et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers
  (NOTE : pour le règlement, voir 2016*07-20/24)