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Titre :

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005002101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, est abrogé.

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 4. SELOR fournit au service public concerné une liste de candidats aptes. "

Art.3. L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 5. Le test de sélection visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, est organisé par SELOR sur base du profil de fonction exigé. "

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 5. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  S. VANACKERE
  Le Secretaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT