11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Aux annexes 6, 7 et 7bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacées par l'arrêté royal du 19 juillet 2012, les mots " Code pays de la Belgique : " BE " " sont remplacés par les mots " Code pays de la Belgique : " BEL " ".
Art.2. L'annexe 6bis, du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 15 août 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art.3. A l'annexe 15, du même arrêté royal, remplacée par l'arrêté royal du 15 août 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans sa version française, les mots " s'est présenté(e) ce séjour à l'administration communale " sont remplacés par les mots " s'est présenté(e) ce jour à l'administration communale ";
2° les mots " /occupé(e) " sont insérés entre les mots " Résidant/ déclarant résider " et le mot " à : ".
Art.4. La délivrance de la carte bleue européenne établie conformément à l'annexe du présent arrêté se fait selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art.5. Le ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Mme M. DE BLOCK
ANNEXE.
Art. N. Annexe 6bis. - Carte bleue européenne
(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-01-2013, p. 250)
Informations visibles à l'oeil nu :
| 1 | Titre du document : " Titre de séjour " |
| 2 | Numéro du document |
| 3.1 | Nom et prénom(s) |
| 4.2 | Date de fin de validité |
| 5.3 | Lieu de délivrance et date de début de validité |
| 6.4 | Catégorie de titres : " H. Carte bleue européenne " |
| 7.5-9 | Numéro d'identification du Registre national |
| 8 | Signature du titulaire |
| 9 | Emblème national de la Belgique |
| 10/11 | Zone de lecture machine |
| 12 | Code pays de la Belgique : " BEL " |
| 13 | Marque optique variable |
| 14 | Photographie |
| 15/16 | Date et lieu de naissance - nationalité - sexe - observations - signature de l'autorité - puce avec contact |
| 17 | Abréviation OACI désignant les documents de voyage lisibles à la machine et comportant une puce sans contact |