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Titre :

22 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des communes pilotes dans le cadre du projet relatif aux titres de séjour biométriques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes suivantes sont désignées comme communes pilotes pour le projet relatif aux titres de séjour biométriques :
  1° Pour la Région flamande : Zaventem - Rhodes-Saint-Genèse - Ostende - Turnhout;
  2° Pour la Région bilingue du Bruxelles-Capitale : Woluwe-Saint-Pierre - Woluwe-Saint-Lambert - Ixelles;
  3° Pour la Région wallonne : Namur - Waterloo - Farciennes - Morlanwez.

Art.2. La phase pilote commence le 22 avril 2013 et se termine le 22 août 2013. La date de basculement effectif des communes visées à l'article 1er est fixée en concertation avec les autorités communales.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Bruxelles, le 22 avril 2013.
  Mme M. DE BLOCK