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Titre :

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000248 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie, les mots " arrêté royal du 8 avril 2003 " sont remplacés par les mots " arrêté royal du 21 février 2011 ".

  Bruxelles, le 24 octobre 2012.
  Mme J. MILQUET