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Titre :

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030889 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-07/28, art. 10,7°, 003; En vigueur : 07-02-2018>