Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes, sous les titres intitulés :
  " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE " :
  les mots " Bredene/De Haan 84 " sont remplacés par les mots " Bredene/De Haan 88 ";
  " PROVINCE DU HAINAUT "
  les mots " Mons/Quévy 337 " sont remplacés par les mots " Mons/Quévy 357 ";
  " PROVINCE DU LUXEMBOURG "
  les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 95 " sont remplacés par les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 106 ".

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  " PROVINCE DU HAINAUT "
  les mots " Mons/Quévy 27 " sont remplacés par les mots " Mons/Quévy 29 ";
  " PROVINCE DU LUXEMBOURG "
  les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 8 " sont remplacés par les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 9 ".

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET