20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967110801 | 8 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie |
| 2012000593 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie |
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