28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 04-10-2012)
| Numac | Titre |
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| 2007201609 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. <Intitulé modifié par AR2011-12-28/27, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 15-09-2025) |
| 2011206468 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 04-10-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013200478 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2013A04276 | 28 MARS 2013. - Convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise (Convention enregistrée le 10 avril 2013 sous le numéro 114505/CO/300) |
| 2012205001 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
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