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Titre :

6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-12-2012)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035134 



Arrêté(s) d’exécution :

2012036290  2013036208 



Articles :

Article 1er.Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2012, sont par destination les suivants :
  [1

- la Belgique740.00 euros
  
- le Botswana867,54
  
- le Canada1106,30 euros
  
- l'Allemagne920,97 euros
  
- la France1.060,77 euros
  
- l'Italie1.026,83 euros
  
- le Japon1.566,45 euros
  
- la Jordanie914,96 euros
  
- le Kenya919,75 euros
  
- le Luxembourg1.000.00 euros
  
- le Malawi852,29 euros
  
- le Mozambique978,52 euros
  
- Namibie920,75 euros
  
- les Pays-Bas974,40 euros
  
- l'Autriche1.009,13 euros
  
- la Pologne883,46 euros
  
- l'Espagne961,26 euros
  
- Tanzanie987,76 euros
  
- Emirats Arabes Unis1.172,86 euros
  
- le Royaume-Uni1.255,68 euros
  
- les Etats-Unis (Washington)990,98 euros
  
- les Etats-Unis (New York)1.113,09 euros
  
- l'Afrique du Sud887,58 euros
  
- la Suisse1.255,01 euros
]1
  ----------
  (1)<AGF 2012-12-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Art.2. Cette liste remplace la liste des montants de l'arrêté ministériel du 18 février 2011 établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

  Bruxelles, le 6 décembre 2011.
  Le secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères,
  K. VERLAECKT