Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2014 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2014 et mise à jour au 18-12-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012036290 



Arrêté(s) d’exécution :

2014207302 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-11-21/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>