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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976020914 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, point 1, de l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1. La Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET