23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, il est inséré un point 11°/1, rédigé comme suit :
"11°/1 loi relative aux effets nocifs et aux nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons : la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons;"
Art.2. A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, il est ajouté un point 4°/1, rédigé comme suit : "4°/1 loi relative aux effets nocifs et aux nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons;"
Art.3. Au chapitre V, section III, sous-section II, B, du même arrêté, il est ajouté un article 45/1, rédigé comme suit :
"Art. 45/1. Les contrôles techniques sur les nuisances environnementales des ondes électromagnétiques consistent en le mesurage de l'intensité du champ électrique des ondes électromagnétiques."
Art. 4. La Ministre flamande ayant l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Mme J. SCHAUVLIEGE