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Titre :

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

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2011204497 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/04, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2013>