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Titre :

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 2009 et 9 décembre 2009, à la phrase introductive, le montant de 428,32 euros est remplacé par le montant de 436,88 euros.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

  Mme J. MILQUET