5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009035306 | 1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2011204222 | 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION) |
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