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Titre :

15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035268 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, § 2, de l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, il est ajouté un point 8°/1, rédigé comme suit :
  " 8°/1 l'application de la technique de confusion. "

Art.2. A l'article 10, § 3, 4°, de l'annexe 1re du même arrêté, il est ajouté un point d) /1, rédigé comme suit :
  " d) /1 article 10, § 1er, 2°, du décret relatif à la politique intégrée de l'eau à respecter; "

Art. 3. A l'article 15 de l'annexe 1re du même arrêté, le § 5, inséré par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :
  " § 5. Produits phytopharmaceutiques agréés pour la lutte intégrée :

<td colspan="3" valign="top">POMME <td colspan="3" valign="top">POIRE
  <td colspan="7" valign="top">1. acaricides
  <td colspan="7" valign="top">2. insecticides
  <td colspan="7" valign="top">3. fongicides
  <td colspan="7" valign="top">4. herbicides
  <td colspan="7" valign="top">5. divers
  

Substance active
	verte	jaune	orange	verte	jaune	orange
clofentézine	X			X
oxyde de fenbutatin	X			X
fenpyroximate		X2		X
flufénoxuron	X			X
hexythiazox	X			X
huile de paraffine	X			X
pyridaben		X1		X
tébufenpyrad		X1		X
spirodiclofène		X1			X
abamectine					X3
acétamipride		X4			X4
bacillus thuringiensis	X			X
bifenthrine						X6
deltaméthrine						X6
diflubenzuron	X			X
fénoxycarbe		X			X
flonicamid	X			X
flufénoxuron	X			X
virus de la granulose	X			X
indoxacarbe		X			X
huile de paraffine	X			X
imidaclopride		X
pirimicarbe	X			X
méthoxyfénozide	X			X
spinosad		X			X
spirodiclofène					X5
tébufénozide	X			X
thiaclopride		X4			X4
codlemone	X			X
boscalide		X			X
captane	X			X
cyprodinil	X			X
diéthofencarbe		X			X
difénoconazole	X			X
dithianon	X			X
dodine	X			X
fludioxonil	X			X
fluquinconazole	X
foséthyl					X
imazalil		X8			X8
hydroxyde de cuivre		X			X
oxychlorure de cuivre		X			X
krésoxim-méthyl	X			X
mancozèbe				X
manèbe				X
métiram		X		X
myclobutanil	X				X
penconazole	X
pyraclostrobine		X			X
pyriméthanil	X			X
thiophanate-méthyl		X7			X7
thirame		X		X
triadiménol	X
trifloxystrobine	X			X
soufre		X9			X9
amitrole		X			X
thiocyanate d'ammonium		X			X
chlortoluron		X1O			X1O
dichlorprop-P	X			X
diflufénican		X1O			X1O
diquat		X11			X11
fluazifop-p-butyl	X			X
glufosinate d'ammonium	X			X
glyphosate	X			X
linuron		X1O			X1O
MCPA	X			X
MCPP-p	X			X
métazachlore		X1O			X1O
pendiméthaline		X			X
benzyl adénine	X			X
GA3				X
GA4/7	X			X
GA4/7 + benzyl adénine	X			X
2-1 naphtyl acétamide	X
acide alpha-naphtylacétique	X			X
1 MCP		X
rodenticides	X12			X12
répulsifs	X12			X12
mouillants	X12			X12
désinfectants du sol			X13			X13
prohexadione-calcium		X14			X14
laminarine	X			X

  Lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques appartenant à la liste jaune ou orange, les restrictions mentionnées ci-après s'appliquent :
  Acaricides
  1. acaricides divers : ne peuvent être utilisées que pour répandre les acariens prédateurs (Typhlodromus pyri) sur les parcelles concernées : à partir de 50 % de l'éclosion des oeufs d'hiver de l'araignée rouge et au maximum jusqu'à quatre semaines avant d'introduire les acariens prédateurs. Le délai de sécurité avant la récolte doit être respecté.
  2. fenpyroximate : en cas d'attaque par l'araignée rouge, la dose agréée pour la production intégrée doit être respectée.
  Insecticides
  3. abamectine : en cas d'attaque par le psylle du poirier, une application avant ou après la floraison
  4. acétamipride et thiaclopride nocifs pour les punaises prédatrices : pour la poire avant la floraison ou après la cueillette en absence de punaises prédatrices : pour la pomme avant ou après la floraison; au maximum deux applications par an
  5. spirodiclofène : interdiction d'utilisation après avoir répandu des acariens prédateurs au cours de l'année de l'introduction des acariens prédateurs
  6. pyréthroïdes synthétiques en cas de forte attaque par le psylle du poirier : doivent être engagés au début du printemps lors du commencement de la ponte des oeufs. Une forte attaque est observée lorsqu'un minimum de 200 psylles du poirier est compté lors de 100 frappages. Ces comptages doivent être notés dans le cahier parcellaire.
  Fongicides
  7. thiophanate-méthyl pour combattre la pourriture apicale, la pourriture des fruits et le chancre; pour le chancre au maximum deux traitements par saison
  8. imazalil comme traitement post-récolte à condition que les conditions du cahier des charges soient respectées
  9. soufre : effet freinant sur les acariens prédateurs (Typhlodromus pyri). Le soufre a un effet freinant sur les punaises prédatrices. Le nombre de traitements doit être limité en fonction des populations.
  Herbicides
  10. chlortoluron, linuron, métazachlore, diflufénican. La quantité totale appliquée ne peut dépasser la dose agréée. Aucun de ces produits ne peut être utilisé après le 21 juin.
  11. diquat : destruction des repousses des porte-greffes
  Produits phytopharmaceutiques divers
  12. Les rodenticides, les répulsifs et les mouillants agréés peuvent être utilisés.
  13. Les désinfectants du sol agréés ne peuvent être utilisés qu'après jugement par l'organisme de contrôle et sur base des résultats d'analyse.
  14. Prohexadione-calcium peut être utilisé dans les vergers où la croissance des arbres ne peut plus être contrôlée. "

  Bruxelles, le 15 juin 2011.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS