13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016061

Arrêté(s) d’exécution :

2006037095 2011203342 2015035284

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,4°, 007; En vigueur : 30-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)