13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-04-2015)
Art. 1-5
Article 1er.L'ASBL créée en application du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' appartient au domaine politique [1 de la Chancellerie et de la Gouvernance publique]1.
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(1)<AGF 2015-03-13/03, art. 33, 002; En vigueur : 01-04-2015>
Art.2. Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, le § 2 est remplacé par ce qui suit :
"§ 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique des Services pour la Politique générale du Gouvernement sont :
1° l'agence 'Geografische Informatie Vlaanderen';
2° de Rand;
3° Muntpunt."
Art.3. A l'article 3, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2010, il est ajouté un point I) rédigé comme suit :
"I) Muntpunt".
Art.4. Le décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' ainsi que le présent arrêté produisent leurs effets le 1er mai 2011.
Art. 5. Le Ministre flamand compétent pour la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.