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Titre :

4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009204280 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes est complété par un troisième alinéa, rédigé comme suit :
  " Au 1er janvier, le Ministre compétent en matière de Formation et de Formation continue dans les Classes moyennes peut adapter les montants mentionnés au deuxième alinéa à l'évolution de l'indice santé, calculée sur la base des mois de décembre des deux années précédentes. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 4 mai 2011.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH