7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 20-12-2019)
2013027058 2019205886 2020016452 2020030310 2020041213 2020043230 2020202901 2021021318 2021022227 2021031303
[Abrogé] <ARW 2019-12-05/15, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Par dérogation à l'alinéa 1er, le membre du personnel qui, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, effectue déjà du télétravail continue à télétravailler aux conditions de l'arrêté du 7 avril 2011 précité et conformément à son autorisation de télétravail en cours, et ce, jusqu'au terme prévu par celle-ci mais sans toutefois pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2020. Le membre du personnel visé à l'alinéa 2 bénéficie néanmoins immédiatement des dispositions plus avantageuses du présent arrêté, en particulier de l'indemnité prévue à l'article 16. S'il souhaite poursuivre le télétravail au-delà du terme de son autorisation en cours, le membre du personnel visé à l'alinéa 2 introduit une demande aux conditions du présent arrêté.)