Détails





Titre :

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2022030800 



Articles :

Article 1er. Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise progressive des activités suite la pandémie de COVID-19 sont prolongées jusqu'au 31 mars 2021, conformément à l'article 7 dudit arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.