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17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008204749 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : "A l'issue de la période de deux ans, visée à l'alinéa premier, les personnes handicapées, visées à l'alinéa premier, continueront leur BP jusqu'au 31 décembre 2011.".

Art.2. Dans l'article 16 du même arrêté, les mots "et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2010" sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN