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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management " (Agence de Gestion facilitaire)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management ", le point 4° est abrogé.

Art.2. Dans le même arrêté, le chapitre VI, comprenant les articles 14 à 16, est abrogé.

Art. 3. Le Ministre flamand compétent pour la politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de l'administration flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
  G. BOURGEOIS