10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035031 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 1989029387 | 10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1994036313 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2003036008 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2003035994 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2002035902 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2002035904 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2003035991 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2001035281 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 1998035981 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1998 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2011035541 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
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