Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)