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Titre :

6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035506 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-06-22/01, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>