Détails

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Numac
2011035463
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2011
Date d'entrée en vigueur
14 mai 2011

20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement

Numac Titre
2003036146 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)
2008204011 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux [ ...] (TRADUCTION). <AGF2012-12-21/20, art. 43, 008; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2009 et mise à jour au 14-01-2014)
2005036598 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016)
1996035526 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. <Intitulé modifié par AGF2009-07-10/06, art. 13, 013; En vigueur : 01-01-2010> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 23-10-2017)
1998036228 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [...] , au droit de préachat [...] (TRADUCTION) <AGF2019-05-17/41, art. 7, 011; En vigueur : 03-08-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 08-12-2020)
2011035463 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement
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